Le « Robien recentré »
Le dispositif
Le dispositif « Robien recentré » remplace l’ancien dispositif Robien depuis le 1er septembre 2006.
Il s’adresse aux personnes physiques qui souhaitent acquérir (soit en direct, soit par l’intermédiaire desociétés non soumises à l’IS – ex : SCI) un logement destiné à la location à titre de résidence principale, enbénéficiant d’un avantage fiscal significatif.
Il permet à l’investisseur de se constituer un complément de revenus (selon qu’il est financé en fondspropres ou à crédit il produira, soit immédiatement, soit plus tard, une rente locative qui viendraaméliorer sa retraite) et, à plus long terme, un patrimoine transmissible à ses héritiers. Il permet également d'assurer immédiatement un patrimoine a ses héritiers en cas d'accident.
Le régime fiscal applicable à ce dispositif est celui des revenus fonciers accompagné d’une déduction del’amortissement.
Les types de logements concernés :
Le dispositif « Robien recentré » concerne les logements neufs et les logements anciens réhabilités(propriétés urbaines à usage d'habitation situées sur le territoire métropolitain, en Corse ou dans lesdépartements d'outre-mer).
Les conditions requises pour bénéficier du dispositif Borloo :
• Le propriétaire / bailleur doit louer son logement nu, à titre de résidence principale, sur une période de 9 ans.
• Il s’engage à respecter les plafonds de loyers fixés par décret.
• Il ne doit pas louer le logement à un membre de son foyer fiscal.
Les avantages fiscaux :
• Amortissement de l’investissement : Le « Robien recentré » permet d’amortir jusqu’à 50% del’acquisition sur 9 ans. (6% les 7 premières années, puis 4% les 2 années suivantes)
• Déficit : Le déficit foncier est déductible du revenu global (après imputation sur les autres revenusfonciers) dans la limite annuelle de 10700€.
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